Mentions légales
Raison Sociale : Mon Invest Immobilier par Expert & Patrimoine
SARL au capital de 3000 Euros. Siège Social : 24 Avenue Winston Churchill, 59170 CROIX SIREN : 922 357 611 (Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole). SIRET : 922357611 00016 RCS Lille Metropole) NAF : 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Habilitations professionnelles
Conseil en investissement financier
Référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 23000738, adhèrent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agrée par l’autorité des marchés financiers.
Courtier en assurance
Référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 23000738
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n°CPI 59062023000000011 délivrée par la Chambre de commerce de Lille Métropole.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMAIARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance professionnelle
Le Cabinet dispose, conformément aux articles L 541-3 et L 341-5 du code monétaire et financier et L 530-1 et L 530-2 du code des assurances (MMA IARD ) d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités : • Courtier en banque et services de paiement ; • Carte de démarchage bancaire et financier ; • Conseiller en Investissements Financiers ; • Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Mentions légales Site Internet
Le site https://moninvestimmobilier.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Mon Invest Immobilier par Expert & Patrimoine.
Il est hébergé par O2Switch, 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que Expert & Patrimoine est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier.
Vos droits peuvent être exercés auprès du cabinet Expert & Patrimoine (24 Avenue Winston Churchill, 59170 CROIX)